English-French translation for "legal guardian"

EN legal guardian French translation

EN legal guardian
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{noun}

  1. general
  2. finance
  3. law

1. general

legal guardian (also: trustee)
Where necessary, it may appoint a legal guardian for the child in the proceedings.
En cas de nécessité, il peut nommer un tuteur pour l'enfant en cours de procédure.
(For more information on the appointment of a legal guardian, see Chapter IV.
(Pour plus d'informations sur la nomination du tuteur, voir chapitre 4).
In such cases, the custodian becomes the legal guardian of the child.
Le gardien ainsi désigné devient alors le tuteur légal de l'enfant.

2. finance

legal guardian (also: trustee)
Where necessary, it may appoint a legal guardian for the child in the proceedings.
En cas de nécessité, il peut nommer un tuteur pour l'enfant en cours de procédure.
(For more information on the appointment of a legal guardian, see Chapter IV.
(Pour plus d'informations sur la nomination du tuteur, voir chapitre 4).
In such cases, the custodian becomes the legal guardian of the child.
Le gardien ainsi désigné devient alors le tuteur légal de l'enfant.

3. law

legal guardian
The minor's legal guardian will represent him while the application is being processed.
Le tuteur légal représentera la mineur pendant la procédure d'examen de son dossier.
In such cases, the custodian becomes the legal guardian of the child.
Le gardien ainsi désigné devient alors le tuteur légal de l'enfant.
If the woman is aged 16-18 the consent of the legal guardian is not required.
Si celle-ci est âgée de 16 à 18 ans, l'accord du tuteur légal n'est pas exigé.

Synonyms (English) for "legal guardian":

legal guardian
English

Similar translations for "legal guardian" in French

legal adjective
guardian noun

Context sentences for "legal guardian" in French

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EnglishThe mother is ordinarily the legal guardian and is entitled to custody of the child.
La mère est généralement le représentant légal de l'enfant et en a la garde.
EnglishThe parent or legal guardian shall take care of, educate and supervise the child.
Le parent ou le représentant légal doit s'occuper de l'enfant, l'éduquer et l'encadrer.
EnglishArticle 34 of the same Act stipulates that a child's legal guardian
a) S'il ne remplit plus les conditions établies à l'article 34 de la loi;
EnglishThe parent or legal guardian shall take care of, educate and supervise the child.
Le parent restant ou le représentant légal doit prendre soin de l'enfant, l'éduquer et le surveiller.
EnglishThe child remains the obligation of the biological parent who remains as the legal guardian.
L'enfant demeure une obligation des parents biologiques, qui conservent la garde légale de l'enfant.
EnglishThe law permits natural or adoptive parents or a legal guardian to change a child's name.
La loi autorise les parents naturels ou adoptifs ou le représentant légal à changer le nom d'un enfant.
English(a) The juvenile is surrendered to his guardian or legal trustee;
a) Le jeune est remis entre les mains de la personne qui en a la garde ou de son responsable légal;
English(e) To prohibit the entry of minors unless accompanied by their legal guardian.
e) Interdire l'entrée des mineurs sur le territoire, à moins qu'ils ne soient accompagnés de leur représentant légal.
EnglishThis child enjoys all rights but may exercise them only through his representative, legal administrator or guardian.
Néanmoins, l'âge de la majorité n'est pas harmonisé dans la législation rwandaise.
EnglishZambian legislation permits natural or adoptive parents or a legal guardian to change a child's name.
La loi autorise les parents naturels ou adoptifs ou le représentant légal à changer le nom d'un enfant.
EnglishIt is also possible to hand over a young person to the custody of his or her parents or legal guardian.
Il est possible aussi de confier un adolescent à la garde de ses parents ou de ses représentants légaux.
EnglishThe parent or legal guardian, therefore, has to take the child's views and wishes into consideration.
Le parent ou le représentant légal doit donc prendre en considération l'opinion et les souhaits de l'enfant.
EnglishIf the offence involves property, a complaint from the legal guardian or custodian is admissible.
Si cette infraction concerne des biens, une plainte déposée par le représentant légal de l'enfant est admissible.
EnglishIn the particular case, the children had remained without a legal guardian following the death of their mother.
Dans ce cas particulier, les enfants étaient restés sans représentant légal après le décès de leur mère.
EnglishNo legal guardian can deny a ward this right.
Aucun représentant légal ne peut nier ce droit à un pupille.
EnglishThe student and the student's legal guardian shall be given the opportunity to participate in preparing the plan.
L'élève et la personne ayant sa responsabilité légale doivent pouvoir participer à l'élaboration de ce plan.
EnglishThus the child's parent or legal guardian must register the child for bilingual instruction.
Ainsi, le parent ou le gardien légal de l'enfant doit faire enregistrer l'enfant pour qu'il puisse recevoir un enseignement bilingue.
English17 and 18) has made provision for unaccompanied minors to be assisted by an ad hoc guardian with legal capacity.
17 et 18) la présence d'un administrateur ad hoc aux côtés du mineur isolé, lui donnant capacité à agir en justice.
EnglishWhere the child has no parent or legal guardian the State steps in and a social worker from the MGF accompanies the child.
S'il n'a pas de parents ou de représentant légal, l'État désigne pour l'accompagner un travailleur social du MCFF.
EnglishThe Family Code sanctions the rights and obligations the parents or the legal guardian have to ensure the child's education.
Le Code de la famille définit les droits et obligations des parents ou tuteurs en matière d'éducation des enfants.