French-English translation for "amendement"

Le principal amendement soumis dans le rapport de Harald Ettl est l'amendement 4.

Aussi, l'amendement 2 sur le monoxyde de carbone est particulièrement important.

11) Examen des propositions d'amendement à la Convention TIR de nature technique.

C'est pourquoi je crois que la proposition d'amendement 65 va dans le bon sens.

Celui-ci ne vise nullement à modifier ou à réviser les dispositions de la Loi type.

Il va réviser le principe d'extradition pour en faire un projet de loi tout à fait moderne.

L'Organe exécutif étudie la nécessité de réviser l'annexe [IV] :

Adéquation et pertinence actuelles des accords − nécessité de les réviser ou de les mettre à jour

Un projet de loi pour amender le Code pénal va être soumis au gouvernement.

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

1.4.3.1.2 Amender « 1.4.3.1.1 a), d) et e) » en « 1.4.3.1.1 a), e) et f) ».

Il est proposé d'amender la loi sur l'extradition pour lever ces restrictions.

6.5.2.1.1 h) Modifier comme suit: "h) la masse brute maximale admissible, en kg".

Paragraphe 7.7.9.1, remplacer "1 200 mm" par "1 500 mm" et modifier comme suit:

Modifier comme suit le texte concernant la «Description du projet de règlement»:

7.2.4 Modifier la disposition spéciale V7 comme suit: "(Réservé)".Chapitre 7.3

Les Pays-Bas proposent de remanier comme suit l'article 4 du projet de règlement intérieur:

Il est proposé de remanier le paragraphe 1 de sorte qu'il se lise comme suit:

Il est proposé de remanier le paragraphe 3 de sorte qu'il se lise comme suit:

37 à 40), le Groupe de travail est convenu de remanier le paragraphe 6.

Nous en sommes maintenant à l'étape du rapport à la Chambre et nous tentons de réparer un gâchis pour permettre au député qui a présenté l

Des relations qui reconnaissent les erreurs du passé et réparent les torts.

Et Nice conclu sur un échec peut être réparé, mais la perte de crédibilité de notre Parlement sera indélébile pour des années.