French-English translation for "consentement"

Consentement à être lié par ratification, acceptation, approbation ou adhésion

Pour cela, l'Europe devra demander le consentement.

Obtenir le consentement, ce n'est pas seulement faire appel à la raison.

Les mariages sont célébrés devant un officier de l'éat civil, avec le libre consentement des deux futurs époux (article 8).

Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?

Consentement à être lié : Ex-République yougoslave de Macédoine (19 mars 20071)

Et, au regard du traité de Vienne, vous avez violé le consentement des peuples.

Le mariage est contracté avec le consentement libre et exprès des deux parties.

Lorsqu'il est question de consentement, notre sort est entre les mains des sénateurs.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Consentement refusé.

En fonction de cela, le projet de loi a été retiré avec le consentement du Sénat.

Son Honneur le Président pro tempore: Y a-t-il consentement pour prolonger la période des questions?

L'obligation d'obtenir l'agrément de l'État du pavillon prévue à l'article 7.01 existe pour des raisons juridiques.

«avec l'agrément du ministre, toute mesure»

La durée maximale de ce congé est de six semaines par agrément.

Le droit international exige d'obtenir l'agrément de l'État du pavillon dans les circonstances décrites à l'article 7.01.

Le Conseil statue à l' unanimité, après approbation du Parlement européen.

Consentement à être lié par ratification, acceptation, approbation ou adhésion

Le Conseil statue à l' unanimité, après approbation du Parlement européen.

Adopté par le GRB à sa quarantième session (sous réserve de l'approbation du WP.29, voir par.

Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?

Consentement à être lié : Ex-République yougoslave de Macédoine (19 mars 20071)

Et, au regard du traité de Vienne, vous avez violé le consentement des peuples.

Le mariage est contracté avec le consentement libre et exprès des deux parties.

Le Président Al-Bashir a refusé de donner son accord pour cette opération et continue de le refuser.

d) en cas d'adoption, l'adopté de plus de 12 ans devra donner son accord (article 177.1 du Code civil).

c) en cas d'accueil dans une famille, le mineur âgé de 12 ans révolus doit donner son accord (article 173.2, paragraphe premier, du Code

Ils doivent tous trois signer un rapport médical à cet effet; La femme enceinte doit donner son accord après avoir été informée de la

Cela signifiait que le Gouvernement devait consentir à ce qu'on le poursuive.

S'il a dix ans au moins, l'enfant doit consentir au changement de prénom.

Le Conseil n'obtiendra pas ce consentement en répétant qu'ils doivent consentir.

arrangé, les deux parties doivent consentir au mariage de manière libre et ~~~ éclairée.

L'État d'admission peut accepter d'admettre l'étranger dans un cas particulier.

Pour qu'un mariage soit légalement valide, la femme doit consentir au mariage et accepter la dot.

La Commission ne peut l'accepter que dans le cas où le plaignant donne son approbation ou son consentement.

b) Le droit de choisir librement son époux ou son épouse, et d'accepter le mariage en toute liberté,