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dématérialiser {verb}
to dematerialize

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Titres dématérialisés
Dans les cas urgents,...
... après « dématérialiser »....

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French-English translation for "dématérialiser"

"dématérialiser" English translation

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dématérialiser {verb}

dématérialiser [dématérialisant|dématérialisé] {v.t.}

to dematerialize {v.t.}

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Usage examples for "dématérialiser" in English

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Titres dématérialisés

Dematerialized securities

Dans les cas urgents, la police peut ordonner le gel des titres dématérialisés.

In urgent cases the freezing of book-entry securities may be ordered by the police.

À l'alinéa d), supprimer « entièrement » après « dématérialiser ».

In subparagraph (d), after the words “capable of supporting”, delete the word “full”.

Une telle étude pourrait aller plus loin et aborder les questions relatives aux titres dématérialisés.

In addition, outside the sphere of transport law, such a study might also deal with issues of dematerialized securities.

Des concepts juridiques créés pour les titres entièrement dématérialisés peuvent correspondre à plusieurs approches.

A legal arrangement created for entirely dematerialized securities, in turn, may take one of several approaches.

Une telle étude pourrait aller plus loin et aborder les questions relatives aux titres dématérialisés.

In addition, outside the sphere of transport law, such a study might also deal with the issues of dematerialized securities.

Un nombre croissant de titres de créance négociables sont dématérialisés, inscrits en compte et circulent par virement de compte à compte.

An increasing number of negotiable instruments are paperless and are transferred by way of an entry into an account.

Dans ce cas, il peut être difficile de déterminer si les titres dématérialisés sont juridiquement reconnus comme titres dans le second pays.

In that case, it may be unclear whether the dematerialized securities qualify as securities in the second country.

9.1.3 Confidentialité - Le système de marchés publics dématérialisés garantit la protection des informations communiquées par ses utilisateurs.

“9.1.3 Confidentiality—The G-EPS shall ensure the privacy of parties transacting with it.

S'ils ne le sont pas, le cessionnaire des titres dématérialisés peut acquérir un droit juridique sensiblement différent de celui qu'il escomptait.

If they do not, the transferee of the dematerialized security may acquire a legal interest, which is significantly different from the one it expected.

Nous pensons qu'il ne faut pas exclure les transferts d'effets dématérialisés effectués électroniquement par inscription sur les livres comptables.

We would think that transfers of dematerialized instruments transferred electronically by means of a book entry would not need to be excluded.

Le Secrétariat dématérialisera peu à peu les procédures administratives, dans un souci d'efficacité et de transparence.

Incrementally, e-government practices and procedures will be implemented in the Secretariat in order to increase efficiency and administrative transparency.

Les titres dématérialisés comportent certains éléments essentiels sous forme d'informations stockées dans un fichier central tenu par un dépositaire.

Dematerialized securities consist of certain essential components in the form of information stored in a central register at a depository.

Le développement des échanges de titres dématérialisés a suscité diverses questions concernant la nature de ces titres et la relation entre les parties concernées.

The expanding trade in dematerialized securities has raised various questions regarding the nature of the securities and the relationships between the parties involved.

Ce principe a été remis en question avec l'utilisation de titres dématérialisés qui, dans la plupart des cas, ne sont pas individualisés, ni même parfois individualisables;

That understanding was questioned in the case of dematerialized securities, which often are not individualized, being sometimes not even susceptible of being individualized;

d) Concevoir, mettre en service et maintenir sans aléas une infostructure robuste permettant de dématérialiser les opérations de la Division.

(d) Design, implementation and sustained maintenance of a robust information and communications technology backbone capable of supporting virtualization of the Division's operations.

Toutefois, la plupart des problèmes juridiques recensés à ce jour à propos des titres dématérialisés ne proviennent pas principalement de l'utilisation de messages électroniques.

58-59) indicates that the functioning of central registries might benefit from the development of an internationally harmonized legislative framework.

d) Concevoir, mettre en service et maintenir sans aléas une infostructure robuste permettant de dématérialiser entièrement les opérations de la Division.

(d) Design, implementation and sustained maintenance of a robust information and communications technology backbone capable of supporting full virtualization of the Division's operations.

Elle a invité en outre les Groupes de travail III (Droit des transports) et IV (Commerce électronique) à coordonner leurs travaux concernant les documents de transport dématérialisés.

The Commission further invited Working Groups III (Transport Law) and IV (Electronic Commerce) to coordinate their work in respect of dematerialized transport documentation.

Toutefois, il incombait généralement au législateur et non au juge d'établir les conditions d'équivalence entre les écrits et communications dématérialisés par transferts de données.

Generally, however, it was for the legislator and not the courts to establish the conditions for the equivalence between writings and intangible communications transmitted by data transfers.

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