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fonds commercial {noun}
goodwill · good will

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L'Afrique est en effe...
... des bas fonds et le crédit commercial;...
L'Afrique est un cont...

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French-English translation for "fonds commercial"

"fonds commercial" English translation

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fonds commercial {noun}

fonds commercial {m} [fin.] (also: fonds de commerce)

goodwill {noun} [fin.]

f) Question de savoir si la marque peut être transférée avec ou sans le fonds commercial.

(f) Whether the mark may be transferred with or without goodwill.

Par conséquent, le Comité recommande de ne pas allouer d'indemnité au titre des réclamations pour perte de «fonds commercial».

Accordingly, the Panel recommends no compensation for the claims for loss of “goodwill”.

Comme dans la vingt-troisième tranche (A), ce sont les pertes liées à un pas de porte ou à un fonds commercial qui sont les plus nombreuses.

As was the case in instalment twenty-three (A), the largest category of “other” losses claimed is for key money and goodwill.

De nombreux États encore prévoient que les marques ne sont pas transférables si ce n'est avec le fonds commercial auxquelles elles se

Moreover, in many States, trademarks are not transferable without their associated goodwill.

fonds commercial {m} [fin.] (also: fonds de commerce)

good will {noun} [fin.]

Il estime aussi que les provisions pour l'amortissement du fonds commercial et les dépenses d'équipement pour le bâtiment sont non...

The Panel also finds that the provisions for the amortization of good will and the capital cost expenditure for the building are non...

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Usage examples for "fonds commercial" in English

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L'Afrique est en effet une priorité pour l'Union, qui en est le premier bailleur de fonds et le premier partenaire commercial.

Africa is indeed a priority for the Union, which is its prime source of funds and leading trading partner.

- Le programme pour le développement rural intégré (PDRI) couvre l'aménagement des bas fonds et le crédit commercial;

· The Integrated Rural Development Programme (PDRI) covers land improvement and drainage activities and provides commercial credit.

L'Afrique est un continent prioritaire pour l'Union européenne qui en est d'ailleurs le premier bailleur de fonds et le premier partenaire commercial.

The African continent is one of the European Union's priorities; indeed, the EU is Africa's single largest donor and its leading trading partner.

commercial

Commercial

Fonds divers

Other funds

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fondée · fondées · fondement · fondements · fonder · fonderie · fondés · fondeur · fondre · fonds · fonds-commercial · fondu · fondue · fongibilité · fongible · fongicide · fongique · Fons · fontaine · Fontainebleau · fontanelle

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