Summary
lois {noun}
legislation · laws
loi {noun}
act of Parliament · law · statute · ordinance · act
French-English translation for "lois"
"lois" English translation
lois {noun}
lois {f pl} (also: législation)
Une sélection de lois concernant l'environnement naturel est présentée ci-après.
Promouvoir l'adoption de lois favorisant le développement intégré de la famille;
Elle voudrait également savoir si les lois discriminatoires ont été réexaminées.
• Analyse de l'efficacité des lois antiterroristes et des amendements pertinents;
b) Le jugement ne soit pas contraire à la Constitution et aux lois colombiennes;
Des sociétés de télécommunication ont été accusées de briser les lois antitrust.
Principe de l'égalité, définition de la discrimination et lois discriminatoires
Lorsque la situation se modifie, l'interprétation des lois évolue en conséquence.
b) Le droit de faire reconnaître leurs langues par les constitutions et les lois;
Quelles conséquences le député voit-il à ce que la Cour suprême modifie les lois?
loi {noun}
loi {f}
l'expression «loi fédérale» ne vise pas un règlement pris en vertu d'une telle loi.»
En 1985, une loi adoptée par le Parlement a reconnu le drapeau séparé du Groenland.
Un projet de loi doit être adopté par les deux chambres pour devenir loi du Parlement.
Celle-ci sera créée dès que le projet de loi sera promulgué par le Parlement.
Pour qu'un projet de loi puisse devenir loi, tous trois doivent s'entendre pour l'adopter.
c) De créer des centres pour la réadaptation des enfants en conflit avec la loi;
Les États parties reconnaissent à la femme l'égalité avec l'homme devant la loi.
Loi applicable régissant la procédure d'insolvabilité (A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.17)
Cette loi régit l'indexation de certains contrats prévue dans la loi précédente.
Ses objectifs relèvent moins du droit international que de la loi de la jungle.
Le gouvernement a-t-il l'intention de définir le terme «mariage» dans une loi?
i) La société peut prétendre à une restructuration conformément à la loi type;
Cette loi définit avec une plus grande précision la pratique qu'elle interdit.
La Loi fondamentale de l'État prime toute autre loi, norme ou réglementation.
La loi expose ainsi les objectifs du plan permanent de responsabilités parentales :
Cette matière est régie par l'ordonnance-loi no 79-028 du 28 septembre 1979.
• Les infractions visées dans la loi ne font l'objet d'aucune prescription;
Certaines branches, énumérées dans l'ordonnance II relative à la loi sur le travail (LGB1.
- La publication de l'ordonnance visant à modifier la loi sur le contrôle des changes;
Ordonnance de Hong Kong sur l'arbitrage (chapitre 341 de la loi de Hong Kong)
En 1996, le Congrès américain a adopté une loi concernant la défense du mariage.
Loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire.
La loi interdit en outre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
Loi sur la non-prolifération des armes de destruction massive (loi no 87 de 1993)
Loi sur l'enseignement préscolaire, élémentaire, secondaire, supérieur et autre.
Synonyms
Synonyms (French) for "loi":
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Usage examples
Usage examples for "lois" in English
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