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ordre d'exécution {noun}
death warrant

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... Ordre d'exécution des épreuves sur...
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French-English translation for "ordre d'exécution"

"ordre d'exécution" English translation

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ordre d'exécution {noun}

ordre d'exécution {m}

death warrant {noun}

Il affirme que le Gouverneur a signé le 22 octobre 2002 un ordre d'exécution et que l'exécution avait été fixée au 10 décembre 2002.

It is submitted that a Death Warrant was signed by the Governor on 22 October 2002, and his execution scheduled for 10 December 2002.

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Usage examples for "ordre d'exécution" in English

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6.5.4.3.5 Ordre d'exécution des épreuves sur modèle type

6.5.4.3.5 Design type tests required and sequential order

6.5.4.3.5 Ordre d'exécution des épreuves sur modèle type

6.5.4.3.5 Design type tests required and sequential order.

6.5.6.3.5 Ordre d'exécution des épreuves sur modèle type.

6.5.6.3.5 Design type tests required and sequential order.

«6.5.6.3.5 Ordre d'exécution des épreuves sur modèle type

“6.5.6.3.5 Design type tests required and sequential order

Ce n'est qu'en l'absence de tels motifs que le Président signera l'ordre d'exécution.

Only if there was no such extension would the President sign the order for execution.

2.2 Le 8 mars 1996, l'auteur s'est vu notifier un ordre d'exécution pour le 13 mars 1996.

2.2 On 8 March 1996, the author was read a warrant for his execution on 13 March 1996.

Le 8 mars 1996, notification lui a été donnée d'un ordre d'exécution pour le 13 mars.

On 8 March 1996, a warrant for execution on 13 March was read out to the author.

Le reste du matériel et du personnel a été transféré à Bafwasende, conformément à l'ordre d'exécution.

The rest of the equipment and personnel were moved to Bafwasende as per the execution order.

La période maximale de validité d'un ordre d'exécution en matière de protection de l'environnement est de 180 jours.

The maximum period that a compliance order can be in effect is 180 days.

Cela s'applique aussi si le jeune condamné réside dans le foyer au moment où est reçu l'ordre d'exécution du jugement.

This also applies if the sentenced person is staying in the home at the time a judgment is received for execution.

d) Un individu frappé d'incapacité mentale au moment où l'ordre d'exécution est donné ne peut être exécuté.

(d) An individual who is mentally incapacitated at the time that the warrant for execution is issued cannot not be executed.

Il n'avait signé aucun ordre d'exécution depuis son investiture en 1994 et a déclaré qu'il ne le ferait pas à l'avenir.

He had not signed any execution warrants since taking up office in 1994 and stated that he would not in future do so.

L'ordre d'exécution entre en vigueur le 25 mai 2000 et un calendrier a été établi en vue de son application intégrale.

This order comes into force with effect from 25 May 2000 and a timetable has been worked out for its full implementation.

4.2 Le 16 septembre 1999, le Comité a été informé que l'ordre d'exécution de l'auteur avait été décerné.

4.2 On 16 September 1999, the Committee received information to the effect that a warrant for the author's execution had been issued.

Un ordre d'exécution a également été signé par les deux commandants à Kigali le 21 mai 2000, pour mettre en oeuvre le processus de démilitarisation.

An execution order was also signed by the two force commanders in Kigali on 21 May 2000 to implement the demilitarization.

Les Forces armées ougandaises se sont toutefois acquittées de leur obligation de se retirer au titre de la phase I, conformément à l'ordre d'exécution.

The UPDF, however, complied with and completed its phase I withdrawal obligations in accordance with the execution order.

L'ordre d'exécution, qui n'avait été adressé à la PAE qu'en janvier 2008, prévoyait un délai de livraison se situant entre mars et la mi-juillet 2005.

The task order, which was issued to PAE only in January 2008, had a deadline to supply between March and mid-July 2008.

Selon l'Inspecteur général spécial, la détermination du coût équitable pour de tels marchés se fait quand chaque ordre d'exécution est formellement défini.

Determination of fair and reasonable costs for such contracts, according to the Special Inspector General, was made upon “definitization” of each task order.

L'ordre d'exécution sera subordonné à une analyse plus détaillée qui sera réalisée conformément aux critères retenus dans le cadre de la réglementation ISPA.

The order of the execution will be subject to further, more detailed analysis, which will be conducted according to the criteria adopted by the ISPA Regulation.

Lorsqu'une demande d'arrestation provisoire est formulée à l'encontre d'un fugitif, on procède à l'arrestation avant la signature d'un mandat ou d'un ordre d'exécution.

Where a request is made for the provisional arrest of a fugitive, the fugitive will be arrested before an authority or an order to proceed (ATP/OTP) is signed.

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ordination · ordo · ordonnance · ordonnancement · ordonnancer · ordonnateur · ordonné · ordonnée · ordonner · ordre · ordre-d-exécution · ordres · ordure · ordures · ordurier · orée · Oregon · Orégonais · Orégonaise · Orégonaises · Orégonien

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