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partie lésée {noun}
injured party

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...Partie lésée....
... de la partie lésée...
...partie lésée peut demander ré...

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French-English translation for "partie lésée"

"partie lésée" English translation

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partie lésée {noun}

partie lésée {f}

injured party {noun}

Il appartenait en premier chef à la partie lésée elle-même de former ce recours.

It was mainly for the injured party him/herself that may resort to such means.

Mais dans ce cas, c'était l'État dans son ensemble qui était la partie lésée.

But in that case it was the State as a whole which was the injured party.

Le tribunal compétent réserve une partie de l'amende à la partie lésée.

The competent court must set aside part of the fine for the injured party.

Quand la partie lésée a besoin d'aide et d'appui, l'assistance nécessaire lui sera assurée.

If the injured party requires help and support, the necessary assistance must be provided.

Quand la partie lésée a besoin d'aide et d'appui, l'assistance nécessaire lui sera assurée.

When the injured party requires help and support, the necessary assistance must be provided.

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« Partie lésée.

“Victim.

Frais de la partie lésée

Expenditures by aggrieved party

La partie lésée peut demander réparation.

The aggrieved party can demand compensation.

Au sens du présent code, la partie lésée s'entend :

This Code defines as a victim:

Des infractions où il n'y a pas de partie privée lésée.

Offenses where there is no private offended party.

Tout accusé reconnu coupable doit compenser la partie lésée.

Any impugned party found to be at fault must compensate the victim.

« Afin de protéger la partie lésée, le Conseil fédéral peut:

“For the protection of injured parties, the Federal Council may:

Beaucoup de décisions accordent à la partie lésée ce gain manqué.

Many decisions have awarded the aggrieved party lost profits.

Elle n'exige aucunement que la partie lésée dépose un cautionnement.

There is no requirement that the aggrieved party must post a bond.

La partie lésée a le droit de participer à la procédure.

The party affected shall have the right to take part in the proceedings.

g) Mesure dans laquelle l'indemnisation satisfait la partie lésée;

(g) The extent to which the compensation will satisfy the injured person;

L'État doit alors indemniser la partie lésée.

In such cases the State should grant compensation to the concerned party.

Une procédure pénale est engagée si la partie lésée porte plainte.

Criminal proceedings depend on a complaint being lodged by the offended party.

Lag (1988:609) om målsägandebiträde [Loi 1988:609 sur le conseil de la partie lésée]

Lag (1988:609) om målsägandebiträde [Aggrieved Party Counsel Act (1988:609)]

d) Gravité et ampleur de la souffrance psychologique et physique causée à la partie lésée;

(d) Severity and extent of the psychological and physical suffering caused to the injured person;

Si une tierce partie est lésée par une grève d'une telle ampleur, il faut faire quelque chose.

If a third party is being hurt by a strike of this magnitude, something has to be done.

Si le fait est commis uniquement en présence de la partie lésée, la sanction est réduite.

If the offence is committed in the presence of the only offended person, the punishment is reduced.

L'auteur de l'infraction ne peut être poursuivi que sur la base d'une plainte de la partie lésée.

The offender can be prosecuted only on the basis of a complaint from the aggrieved party.

Si un membre de la police perquisitionne sans mandat, la partie lésée a plusieurs voies de recours.

To begin with, he may demand that the police authority investigate the matter and take action.

L'auteur de l'infraction ne peut être poursuivi que sur la base d'une plainte de la partie lésée.».

The offender can be prosecuted only on the basis of a complaint from the aggrieved party.

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