French-English translation for "propriété"
"propriété" English translation
propriété {noun}
S'il n'y a pas d'enfants, la femme survivante a droit à l'ensemble de la propriété.
- L'exclusion de la femme de la succession de son mari et de la propriété immobilière.
Lorsqu'il n'y a pas d'enfants, l'époux peut recevoir la totalité de la propriété.
- La propriété ou la possession immobilière en dehors des immeubles immatriculés.
À la mort de son père, le 5 mars 1941, l'auteur a hérité de la propriété de Hruby Rohozec.
Terres agricoles par type de propriété et structure de l'exploitation agricole
Son titulaire est autorisé à travailler uniquement dans la propriété ou le domaine précisé et avec l'employeur indiqué.
Les rapports de propriété entre les membres de ces exploitations sont réglés par la législation civile, matrimoniale et autre.
Ainsi, tous les membres d'une exploitation collective jouissent des mêmes droits sur la propriété foncière lors de sa répartition.
Il convient ainsi de déployer des efforts de manière à garantir aux agricultrices leurs droits de propriété sur les terres et le bétail.
Options comportant des assurances de services sans propriété des installations
L'ATSIC encourage le programme d'accession à la propriété qui a pour objectif:
Tout en respectant le droit à la propriété privée, les gouvernements devraient:
m) La jouissance pour chacun de la propriété du patrimoine commun de l'humanité;
m) La jouissance pour chacun de la propriété du patrimoine commun de l'humanité ;
Mais il faut également aborder au plus vite la question des droits de propriété.
Questions de fond : Droit à la propriété - Droit à indemnisation - Discrimination
Sur le plan national, le Togo est attaché à la protection de la propriété privée.
D. Opposabilité d'une sûreté réelle mobilière grevant la propriété intellectuelle
En vertu de l'article 15 de la Constitution «le droit de propriété est garanti».
Or, la Loi sur les télécommunications oblige à des services de qualité et interdit la propriété étrangère.
La CNUCED s'occupe essentiellement de questions relatives au contrôle de la qualité et aux droits de propriété du programme.
La qualité du droit de propriété d'un constituant est déterminée par référence à des événements et transactions non consignés dans le
Dans plusieurs pays, au niveau des ménages, le lien entre la qualité du logement (y compris la propriété) et la planification familiale
- L'exclusion de la femme de la succession de son mari et de la propriété immobilière.
Loin d'être elle-même propriétaire, la femme est souvent la propriété de l'homme.
La fiscalité ne doit pas favoriser indûment la propriété ou la location.».
Plus de 90 % des femmes travaillent dans le secteur informel et n'ont pas accès à la propriété des terres.
Néanmoins, l'engagement d'un capital que suppose la propriété d'un logement va de pair avec une anticipation de l'avenir.
propriété {f}
« Titolarità dei diritti» est naturellement différent de« propriété des droits».
La proportion de femmes possédant des titres de propriété est de 5 %.
D'autres réunions du Conseil sur la propriété intellectuelle vont avoir lieu en juillet et en septembre.
Instruments existants dans le domaine des droits de propriété intellectuelle
Mme Tahi (Vanuatu) dit que le système judiciaire de Vanuatu a commencé à tenir des réunions sur les droits de propriété des femmes.
Synonyms
Synonyms (French) for "propriété":
© myThes Dicollectebien · parfaitement · oui · convenablement · correctement · avoir · capital · richesse · fortune · patrimoine · possessions · fonds · argent · somme · dissous · amalgames · assailles · possession · acquisition · disposition
Usage examples
Usage examples for "propriété" in English
Similar words
proposer · proposition · propositionnel · propositions · propre · proprement · propres · propreté · propriétaire · propriétaires · propriété · propriétés · propriocepteur · proprioception · propulsé · propulser · propulseur · propulsion · proraphie · prorata · prorogatif
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