French-English translation for "règlement"

Nous pouvons même jeter le Règlement par dessus bord si c'est ce que nous décidons de faire.

Je recommande au sénateur Goldstein de lire le Règlement.

Tandis que le Royaume-Uni a respecté à la lettre la législation communautaire, d'autres pays piétinent le règlement.

Existe -t-il un tel règlement?

b) Considère que la remise de biens en règlement partiel ou intégral de matériel ou de fournitures de remplacement est dans l'intérêt de l'Organisation;

Contributions des États Membres ayant choisi la formule du règlement en une fois

Dans la pratique, la Section n'attend pas de recevoir confirmation du règlement.

Le gouvernement a approuvé un règlement qui régit les modalités de ce paiement.

Décision concernant un mécanisme de règlement provisoire [S/AC.26/Dec.197 (2003)].

Sur la base de l'article 4.07 du Règlement de police pour la navigation du Rhin.

• Loi sur les substances contrôlées et règlement d'application, décret no 123-85;

Les autorités locales ont élaboré leur propres règles en vertu de ce règlement.

Le projet de restructuration du Règlement annexé à l'ADN comporte neuf parties.

b Règlement financier et règles de gestion financière du PNUD, chap. H, art.

Le Règlement financier et les règles de gestion financière sont un véritable carcan.

Cette fonction est prévue par les règles de gestion financière et le règlement financier.

Le règlement du BJMP prévoit également un série semblable de programmes pour ses détenus.

L'Annexe 6 du présent Règlement reproduit un modèle de certificat de conformité.

Règlement No 101 (Émissions de dioxyde de carbone et consommation de carburants

4.8 L'annexe 2 du présent Règlement donne des exemples de marque d'homologation.

5.8 L'annexe 2 du présent Règlement donne des exemples de marque d'homologation.

Le Président considère qu'il faut se conformer au règlement intérieur du Comité.

La Conférence a élu les membres de son bureau et adopté son règlement intérieur.

UNEP/FAO/PIC/INC.8/11 Projet de règlement intérieur de la Conférence des Parties

Le Comité directeur adoptera son règlement intérieur et ses méthodes de travail.

Considérant le paragraphe 3 de l'article 4 et l'article 13 du Règlement intérieur,

À présent, M. Rübig me demande la parole conformément à l'article 19 du règlement.

Élection du bureau, conformément à l'article 12 du règlement intérieur provisoire.

Le Président de l'Assemblée générale rappelle l'article 23 du règlement intérieur.

Il n'y a d'autre solution qu'un règlement pacifique du conflit au Moyen-Orient.

Nous exhortons les parties à s'accorder dès que possible sur un règlement global.

Prévention et règlement des différends internationaux concernant l'environnement

Adopter un mécanisme de procédures administratives de règlement des différends.