Summary
tuteur {noun}
trustee · legal guardian · trustee · legal guardian · guardian
Synonyms
tutrice: administratrice · liquidatrice · curatrice
tuteur: curateur · échalas · pieu
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French-English translation for "tutrice"
"tutrice" English translation
tutrice {noun}
tuteur {noun}
Un tuteur temporaire est nommé pour le mineur s'il n'a pas d'autre gardien.
Un tuteur est nommé par le tribunal chargé de la procédure d'asile.
Paragraphe 3: - Un tuteur spécial peut être nommé pour certaines affaires suivant les circonstances.
Un parent, tuteur ou curateur s'en charge au nom d'un mineur.
responsabilités du tuteur et curateur public.
tuteur {m}
En cas de nécessité, il peut nommer un tuteur pour l'enfant en cours de procédure.
Si celle-ci est âgée de 16 à 18 ans, l'accord du tuteur légal n'est pas exigé.
La loi n'a pas envisagé le cas où un parent ou un tuteur n'est pas présent.
a) prévoir l'accès à l'enfant ou à l'adolescent par un parent ou un tuteur légal;
Le tuteur légal représentera la mineur pendant la procédure d'examen de son dossier.
tuteur {m} [fin.]
Seul un citoyen du Bangladesh peut être déclaré tuteur d'un «mineur» bangladais.
S'il est demandeur, son représentant légal ou son tuteur comparaît en son nom.
Les responsabilités du tuteur sont définies dans les articles 265-269 du CCTE.
En cas de nécessité, il peut nommer un tuteur pour l'enfant en cours de procédure.
Si celle-ci est âgée de 16 à 18 ans, l'accord du tuteur légal n'est pas exigé.
Synonyms
Synonyms (French) for "tutrice":
© myThes Dicollecteadministratrice · liquidatrice · curatrice · gérante · gestionnaire · représentante · garante · responsable · marraine
Synonyms (French) for "tuteur":
Usage examples
Usage examples for "tutrice" in English
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