French-English translation for "votation"

votation {f} [Switz.] (also: sondage, scrutin, vote, votation)

votation {f} [Can.] (also: sondage, scrutin, vote, animal sans cornes)

votation {f} [Can.] (also: scrutin, vote, votation)

Mode de votation 15 40.

Mode de votation Article 37

Elle a donc été soumise au peuple en votation populaire, le 13 juin 1999, et le peuple l'a refusée.

Sonja Stalder, Votations fédérales 2003: médias, genre et politique.

Ces disparités ressortent régulièrement lors des votations populaires portant sur des projets en rapport avec l'égalité.

Ces lois ont ensuite été ratifiées par votation populaire, en septembre 2006, à une écrasante majorité dans les 26 cantons.

La demande de référendum contre la révision partielle de la loi sur l'asile ayant abouti, la votation populaire a eu lieu le 24 septembre 2006.

La Suisse a dit avoir l'intention de représenter la proposition de taxe sur la consommation d'énergie qui avait été rejetée lors d'une votation en 2000.

Selon la réglementation applicable au niveau communal, les citoyens peuvent en effet revendiquer un droit de codécision et rejeter les plans présentés en votation populaire.

Après trois échecs, la nouvelle allocation de maternité a finalement été acceptée en votation populaire le 26 septembre 2004 et a été introduite avec effet au 1er juillet 2005.

En 2002, la révision du code pénal destinée à dépénaliser l'avortement, déjà mentionnée dans le dernier rapport, a été acceptée en votation populaire à une majorité de 72.2%.

2 Ils peuvent prendre part à l'élection du Conseil national et aux votations fédérales et lancer et signer des initiatives populaires et des demandes de référendum en matière fédérale.