"CEPA" translation into French
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"CEPA" in French
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EnglishCEPA, the current legislation that is enacted in Canada, came into place in 1988.
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L'actuelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement a été adoptée en 1988.
EnglishCEPA provides for a "due diligence" defence in connection with most offences under the Act.
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La loi prévoit une défense de diligence raisonnable pour la plupart des infractions.
EnglishAll these principles were encompassed by CEPA and were debated.
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Tous ces principes ont fait l'objet d'un débat et étaient traités dans la LCPE.
EnglishThe existing CEPA is based on the philosophy of pollution control.
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L'actuelle LCPE est fondée sur le principe de la lutte contre la pollution.
EnglishCEPA also included the need to review the bill and its effectiveness after five years.
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La LCPE prévoyait aussi la nécessité de revoir la mesure et son efficacité au bout de cinq ans.
EnglishFollowing on the heels is Bill C-32, the CEPA amendments.
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Tout de suite après, il va y avoir le projet de loi C-32, qui modifie la LCPE.
EnglishIt also introduces changes for dealing with situations where CEPA has been violated.
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Il introduit également des changements dans la façon de traiter les situations où la LCPE a été enfreinte.
EnglishHe also highlighted the fact that the bill was an improvement to the existing CEPA bill.
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Il a souligné également que ce projet de loi constitue une amélioration par rapport à la loi actuelle.
EnglishGiving that equal weight is a bold move under CEPA.
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Il est assez novateur de leur donner une importance égale en vertu de la LCPE.
EnglishThrough its regulations CEPA sets rules that must be obeyed.
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Par le truchement de ses règlements, la LCPE fixe des règles auxquelles il faut se conformer.
EnglishIn other cases the substance is regulated not under CEPA but under the Pest Control Products Act.
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Dans d'autres cas, ce n'est la LCPE qui s'applique, mais la Loi sur les produits antiparasitaires.
EnglishThat is what CEPA is deemed to be and where it will evolve in the future.
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C'est ce que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est censée être et devenir dans l'avenir.
EnglishThe idea that it can be regulated through CEPA is good.
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L'idée de se servir de la LCPE pour réglementer ce secteur est bonne.
EnglishWith the good CEPA that is being proposed today, we can do more on the fuels area.
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Avec la bonne LCPE qui est proposée aujourd'hui, nous pouvons en faire davantage en ce qui concerne les carburants.
EnglishThis fact is one reason for updating CEPA through Bill C-32.
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C'est l'une des raisons justifiant un rajeunissement de la LCPE par le biais du projet de loi C-32.
EnglishThe new CEPA legislation demands the screening of all 23,000 substances currently in use in Canada.
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La nouvelle LCPE exige une évaluation préalable des 23 000 substances utilisées couramment au Canada.
EnglishThe Canadian Environmental Protection Act (CEPA) underwent a parliamentary review in 1994-95.
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La Loi canadienne sur la protection de l'environnement a été soumise a un examen parlementaire en 1994-1995.
EnglishAs a result of this requirement for concurrence, the amount of activity under this part of CEPA has been limited.
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En raison de cette exigence, l'activité en vertu de cette partie de la loi a été limitée.
EnglishWe are reviewing CEPA 88 in 1999, some 11 years later.
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Nous procédons actuellement, en 1999, à la révision de la LCPE 88, c'est-à-dire 11 ans plus tard.
EnglishI would hope he would recognize that action taken previously on MMT was not under CEPA.
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J'espère qu'il reconnaît que les mesures prises précédemment à l'égard du MMT n'ont pas été prises en vertu de la LCPE.
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- CEPA
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