"concerning the same" translation into French

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"concerning the same" in French

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Similar translations for "concerning the same" in French

concerning adverb
concerning preposition
to concern verb
concern noun
the article
French
to the preposition
same adjective

Context sentences for "concerning the same" in French

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EnglishCriminal proceedings are pending concerning the same act committed by the same person;
3) Une procédure pénale est engagée contre l'intéressé à raison du même fait;
EnglishThe same claims concerning the same persons are made again for the next permit.
Les mêmes personnes devront produire les mêmes pièces pour la demande de permis suivante.
EnglishThe Special Rapporteur had sent an urgent appeal concerning the same case on 10 October 1999.
Elle avait envoyé un appel urgent concernant cette affaire le 10 octobre 1999.
EnglishIn the new request, Mr Tomczak presented three new arguments concerning the same case.
Dans cette nouvelle demande, M. Tomczak présentait trois nouveaux arguments concernant le même cas.
EnglishThus, simultaneous proceedings concerning the same transfer pricing issues are possible.
Il est donc possible d'engager simultanément plusieurs procédures concernant un même prix de transfert.
EnglishJapan submitted a written proposal concerning the same issue.
Le Japon a présenté une proposition écrite sur la même question.
EnglishIII.3) or the objections of Germany to several reservations concerning the same Convention (ibid., p. 94).
III, 3) ou celles de l'Allemagne à plusieurs réserves concernant la même Convention (ibid., p.
EnglishThe criminal proceedings have been validly concluded concerning the same act committed by the same person;
4) Une procédure pénale engagée contre l'intéressé à raison du même fait a été menée à son terme;
EnglishIII.3)) or the objections of Germany to several reservations concerning the same Convention (ibid., pp. 95-96).
III, 3)) ou celles de l'Allemagne à plusieurs réserves concernant la même Convention (ibid., p. 97).
EnglishIII.3)) or the objections of Germany to several reservations concerning the same Convention (ibid., pp. 95-96).
98 (chap. III, 3)) ou celles de l'Allemagne à plusieurs réserves concernant la même Convention (ibid., p.
EnglishConcerning the same provision, Mauritius, Morocco and Sierra Leone indicated partial compliance.
Se référant à la même disposition, le Maroc, Maurice et la Sierra Leone ont fait savoir qu'elle était appliquée en partie.
EnglishWe have therefore discarded an amendment proposal from the Group of the Greens/European Free Alliance concerning the same issue.
Nous avons donc rejeté une proposition d'amendement déposée par le groupe des Verts/Alliance libre européenne concernant le même sujet.
EnglishMr President, I have a further question concerning the same subject so I am attaching it to Mr Stenmark's question.
Monsieur le Président, j'avais l'intention de poser plus tard une question qui a trait au même domaine; c'est pourquoi je la relie à celle de M. Stenmarck.
English2.2 On 23 January 1996, the author introduced an application concerning the same facts and issues to the European Commission of Human Rights.
2.2 L'auteur a introduit, le 23 janvier 1996, une requête concernant la même affaire devant la Commission européenne des droits de l'homme.
EnglishSubsequently, on 11 May 1998, a further extradition request, concerning the same person, was received from the authorities of the Government of Yugoslavia.
Une nouvelle demande d'extradition concernant la même personne et émanant du Gouvernement yougoslave a été reçue le 11 mai 1998.
EnglishThe General Conference also recalls the statement by the President of the forty-third session in 1999 concerning the same agenda item.
La Conférence générale rappelle aussi les déclarations faites par le Président à sa quarante-troisième session, en 1999, à propos de la même question.
EnglishIn accordance with a rule of thumb, a “consistent pattern” was presumed if at least 50 complaints were made concerning the same restriction.
En gros, un "ensemble de violations flagrantes et systématiques" était présumé dès lors qu'il était reçu 50 plaintes concernant la même restriction.
EnglishThe General Conference also recalls the statement by the President of the forty-third session in 1999 concerning the same agenda item.
La Conférence générale rappelle aussi la déclaration faite par le Président à la quarante-troisième session, en 1999, à propos du même point de l'ordre du jour.
EnglishThe General Conference also recalls the statement by the President of the forty-third session in 1999 concerning the same agenda item.
La Conférence générale rappelle aussi la déclaration faite par le Président de la quarante-troisième session, en 1999, à propos du même point de l'ordre du jour.
EnglishNext, concerning these same special rapporteurs, the Advisory Committee's proposals will finally be decided by the President as a last resort.
Ensuite, concernant ces mêmes rapporteurs spéciaux, les propositions du Comité consultatif seront finalement tranchées par le président en dernier ressort.

Other dictionary words

English
  • concerning the same

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