"custody arrangement" translation into French

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"custody arrangement" in French

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Similar translations for "custody arrangement" in French

custody noun
arrangement noun
to arrange verb

Context sentences for "custody arrangement" in French

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EnglishUnder a joint custody arrangement, both parents share decision-making authority.
Dans le cas d'une garde partagée, les deux parents assument le pouvoir décisionnel.
EnglishArticle 108 of the Code of Criminal Procedure provides for the arrangement of custody.
L'article 108 du Code de procédure pénale prévoit les modalités de la détention.
EnglishUsing 1998-99 data, the move from a shared custody arrangement occurred over time.
Des données de 1998-1999 révèlent que la transition aux ententes de garde partagée se fait graduellement.
English(If yes) What are those factors, and how have they affected the shared custody arrangement?
(Si oui) Quels sont ces facteurs, et en quoi ont-ils eu un effet sur l’entente de garde partagée ?
EnglishThe first is how to decide whether the parents really have a shared custody arrangement.
La première porte sur la façon dont on décide si les parents ont réellement une entente de garde partagée.
EnglishA breakdown of type of custody arrangement by province/territory is presented in Table 5.5.
Le tableau 5.5 donne la ventilation des données sur les modalités de garde, par province ou territoire.
EnglishIn Wisconsin, boys were more likely to be initially in a sole paternal custody arrangement.
Au Wisconsin, les garçons étaient plus souvent qu’autrement confiés au départ à la garde exclusive du père.
EnglishIt is expensive to maintain a shared custody arrangement.
Pour les premiers, on a noté de nombreuses façons de le faire.
EnglishUse the "both" category only if there is a shared custody arrangement (at least 40% with each parent).
Utiliser la catégorie « les deux » seulement s'il y a garde partagée (au moins 40 % chez chaque parent).
EnglishSecondly, they were less likely to live in a shared custody arrangement (3 percent versus 8 percent).
Ensuite, ils étaient moins susceptibles de faire l'objet d'une entente de garde partagée (3 % par rapport à 8 %).
EnglishNo single custody arrangement or child support arrangement can be best for all children and
En effet, il n’existe aucune modalité de garde ou de pension alimentaire qui soit idéale pour tous les enfants et à tous moments.
EnglishChapter 4 describes the factors that seemingly affect parents' selection of one custody arrangement over others.
Le chapitre 4 décrit des facteurs qui semblent influer sur le choix des parents quant aux ententes de garde.
EnglishOne third of the children showed a significant degree of psychological distress from the joint custody arrangement.
Le tiers d’entre eux affichaient de graves troubles psychologiques causés par le régime de garde partagée.
EnglishFamily violence seriously compromises the cooperative conditions that are necessary for a joint custody arrangement to work.200
La violence familiale compromet sérieusement le climat de collaboration nécessaire à la garde partagée(200).
EnglishFamily composition affects the type of custody arrangement parents choose, with boys more likely to be in shared and sole paternal custody situations.
La composition de la famille influe sur le type d’ententes que les parents choisissent,
EnglishAlmost 7 percent were placed in their fathers' custody, and for 13 percent of children, a shared custody arrangement was established.
Près de 7 p. 100 des enfants sont confiés au père, et 12,8 p. 100 des enfants font l'objet d'une garde partagée.
EnglishAlmost 7 percent were placed in their fathers' custody, and for 13 percent of children, a shared custody arrangement was established.
Dans 13 % des cas, la garde est partagée. Ces proportions varient avec l'âge des enfants au moment de la séparation.
EnglishThis part of the interview looks at your overall satisfaction or dissatisfaction with the current shared custody arrangement.
Cette partie de l’entrevue porte sur votre satisfaction ou insatisfaction générale à l’égard de l’entente actuelle de garde partagée.
EnglishIn practice, however, courts are extremely reluctant to intervene and change a custody arrangement agreed to by the parties.
En pratique toutefois, ils sont extrêmement réticents à intervenir et à modifier un accord relatif à la garde convenu entre les parties.
EnglishMore than half of the cases (n=17) had maintained a shared custody arrangement throughout the period since their separation.
Plus de la moitié des cas (n=17) avaient respecté leur entente de garde partagée durant toute la période écoulée depuis leur séparation.

Other dictionary words

English
  • custody arrangement

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