"exempt" translation into French

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"exempt" in French

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"exempt" in English

EN

EN exempt
volume_up
{adjective}

exempt
volume_up
exempt {adj.}
Income is classed as totally exempt, partially exempt, or not exempt.
Les revenus sont classés comme totalement exempts, partiellement exempts ou non exempts d'impôt.
aucun soldat n'est exempt de corvées
Least developed countries are exempt from liberalization commitments.
Les pays les moins avancés (PMA) sont exempts des engagements de libéralisation.

Synonyms (English) for "exempt":

exempt

Synonyms (French) for "exempt":

exempt

Context sentences for "exempt" in French

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EnglishThis means that these officials are no longer exempt from removal from office.
Cela signifie que ces fonctionnaires ne sont plus inamovibles dans leurs fonctions.
EnglishThey shall be exempt from search, requisition, confiscation or expropriation.
Ils ne peuvent être perquisitionnés, réquisitionnés, confisqués ou expropriés.
English11.44.4 Confirmation of Entitlement to Exempt Person Status Required Documents are:
11.44.4 Confirmation du droit au statut de personnes exemptes, document requis
EnglishIgnorance of the law does not exempt a person from this responsibility (art.
L'ignorance de la loi n'exonère personne de cette responsabilité (article 42).
EnglishNo State, whether developed or developing, is exempt from the threat of terrorism.
Aucun État, développé ou en développement, n'est à l'abri de la menace du terrorisme.
EnglishThere are certain categories of cases that are exempt from mandatory mediation.
Certaines catégories de causes sont exemptées de la médiation obligatoire.
EnglishThey also exempt the new Member States and Italy for a long period of time.
Elles dispensent aussi les nouveaux États membres et l'Italie pour un long moment.
EnglishThere is no country in the European Union which is exempt from this phenomenon.
Il n’ y a pas de pays dans l’ Union européenne qui échappe à ce phénomène.
EnglishIn the Special Rapporteur's view, education is not exempt from the rule of law.
De l'avis de la Rapporteuse spéciale, l'éducation n'échappe pas à la primauté du droit.
EnglishThere are not even as many as 50 states which are exempt from the visa requirement.
Les pays qui échappent à cette obligation ne sont même pas au nombre de 50.
EnglishThere is no country in the European Union which is exempt from this phenomenon.
Il n’y a pas de pays dans l’Union européenne qui échappe à ce phénomène.
EnglishReplace the information in the other columns by “Exempt (see 1.1.3.1(b));
Dans les autres colonnes, faire figurer la mention "Exempté (voir 1.1.3.1 b)).
EnglishIn other words, being an official does not exempt you from prosecution.
En d'autres termes, être responsable politique ne vous dispense pas d'un procès.
EnglishThese broadcasts are voluntarily exempt from any publicity or sponsorship.
Ces émissions sont volontairement exemptes de toute publicité ou parrainage.
EnglishIt did not seek to exempt armed forces from the application of international law.
Il ne cherchait pas à soustraire les forces armées à l'application du droit international.
EnglishPursuant to the Brazilian Constitution, women are exempt from military service.
Aux termes de la Constitution brésilienne, les femmes sont exemptées de service militaire.
EnglishIn addition, women earning low wages are exempt from premium payments.
En outre, les femmes aux revenus les plus faibles sont exonérées de cotisation.
EnglishAt present, we are not exempt from the threat of being penetrated by this global scourge.
Aujourd'hui, nous n'échappons pas à la menace que représente ce fléau mondial.
EnglishLeast developed countries are exempt from liberalization commitments.
Les pays les moins avancés (PMA) sont exempts des engagements de libéralisation.
EnglishThere is another list containing those nationals who are exempt from that requirement.
Il existe une autre liste reprenant les ressortissants des pays qui en sont exemptés.