"joint agreement" translation into French

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"joint agreement" in French

EN joint agreement
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{noun}

joint agreement

Similar translations for "joint agreement" in French

joint noun
joint adjective
to joint verb
French
agreement noun

Context sentences for "joint agreement" in French

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EnglishThese sectors are determined in joint agreement with the countries in question.
La détermination de ces secteurs se fait d’un commun accord avec les pays concernés.
EnglishThese sectors are determined in joint agreement with the countries in question.
La détermination de ces secteurs se fait d’ un commun accord avec les pays concernés.
EnglishThe petitioner entered into a joint venture agreement to establish a new company.
Le requérant avait conclu une convention de coentreprise pour créer une nouvelle société.
EnglishThe joint venture agreement was signed on 12 June 1989 by National Engineering and Dijla.
National Engineering et Dijla ont signé l'accord de coentreprise le 12 juin 1989.
EnglishThe United States and Russia have just signed a joint nuclear research agreement.
Les États-Unis et la Russie viennent de signer un accord sur une recherche nucléaire commune.
EnglishThe claimant and the respondent were parties to a joint venture agreement.
Le requérant et l'intimé étaient parties à un contrat de co-entreprise.
EnglishThe domicile of the married couple is chosen by joint agreement of the spouses.
Le domicile du couple est choisi d'un commun accord par les époux.
EnglishSpouses shall possess, use and dispose of joint property by agreement.
Les époux possèdent et utilisent un bien commun, ou en disposent, d'un commun accord.
EnglishThese meetings resulted in broad agreement on joint promotional activities.
Ces réunions ont débouché sur un accord en vue d'organiser des actions de promotion communes.
EnglishThe court concluded that the joint venture agreement was not covered by the CISG.
La Cour est parvenue à la conclusion que l'accord de coentreprise n'était pas couvert par la CVIM.
EnglishDESIRING to establish by joint agreement uniform principles and rules, for the purposes of:
DÉSIREUSES d'établir d'un commun accord des principes et des règles uniformes aux fins :
EnglishThe joint border agreement that we signed in Denpasar on 14 September is one such example.
L'accord frontalier mixte que nous avons signé à Denpasar le 14 septembre en est un exemple.
EnglishA joint financial agreement is being developed to support the plan.
Un accord financier est en cours d'élaboration pour soutenir ce plan.
EnglishThese cases happen to have come to us by their joint agreement.
Nous avons été saisis de ces affaires avec l'accord mutuel des parties.
EnglishWithin the framework of this agreement, a joint action plan and a warning system have been developed.
Dans le cadre de cet accord ont été élaborés un plan d'action et un système d'alerte communs.
EnglishA fourth Joint Programme agreement was signed at the end of 1999.
Un quatrième accord portant sur la réalisation d'un programme conjoint a été signé à la fin de 1999.
EnglishStates Parties may, by joint agreement, consider concluding agreements or arrangements on:
Les États Parties peuvent d'un commun accord envisager de conclure des accords ou arrangements prévoyant:
EnglishIt seems now as if the prospect of a joint agreement by the end of 2007 is really plausible.
Il semble aujourd'hui que la perspective d'un accord social d'ici la fin de l'année 2007 soit vraiment plausible.
EnglishIn a bilateral or multilateral agreement for joint EIAs, a role could be given to a joint body.
Dans un accord bilatéral ou multilatéral sur les EIE communes, un rôle pourrait être conféré à un organe commun.
EnglishAll matters relating to the upbringing of the children are decided by the parents by joint agreement.
Toutes les matières relatives à l'éducation des enfants sont décidées par les parents d'un accord conjoint.