EnglishSubject: Assessment of radioactive emissions from Sellafield and Cap de la Hague
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Objet: Évaluation des émissions radioactives de Sellafield et du Cap de la Hague
English* This provision will be the subject of further discussion in the Working Group.
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On ne trouve pas de dispositions analogues dans le Règlement financier de l'ONU.
EnglishThe implementation of this standard has been the subject of special monitoring.
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L'application de cette règle aux mineurs fait l'objet d'un contrôle particulier.
EnglishThe court ruled that the action on the guarantee was not subject to arbitration.
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La Chambre a décidé que l'action en garantie n'était pas sujette à l'arbitrage.
English7-1-16 Integration of the Convention in education subject matters 397 - 399 111
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7-1-16 Intégration de la Convention dans les disciplines scolaires 397 − 399 113
EnglishDuring its consideration, the draft was again the subject of numerous comments.
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Ce projet a fait l'objet à nouveau, lors de son examen, de nombreuses remarques.
EnglishThe jurisdiction of the special tribunal: temporal, personal and subject matter
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La compétence du tribunal ratione temporis, ratione personae et ratione materiae
EnglishThese proposals are currently the subject of an extensive consultation process.
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Ces propositions font actuellement l'objet d'un large processus de consultation.
EnglishThe current staff selection system has been subject to consultations with staff.
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Le système actuel de sélection a fait l'objet de consultations avec le personnel.
EnglishSubject matter: Access to justice, requirement that appeal be prepared by counsel
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Objet: Accès à la justice, obligation de faire établir le recours par un conseil
EnglishTable 4: Number of young people made the subject of an isolation measure in IPPJs
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Tableau 4: Nombre de jeunes ayant fait l'objet d'une mesure d'isolement en IPPJ.
EnglishFinally, in the debate on this subject, I believe that one point has been missed.
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Enfin, au cours du débat sur le sujet, je pense qu'un point n'a pas été soulevé.
EnglishThat is the first good answer I have received from the Council on this subject.
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C'est la première bonne réponse que j'aie reçu à ce sujet de la part du Conseil.
EnglishSubject: Assessment of radioactive emissions from Sellafield and Cap de la Hague
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Objet : Évaluation des émissions radioactives de Sellafield et du Cap de la Hague
EnglishThe aforementioned decision is not subject to any legal remedy (article 243 CAP).
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Cette dernière décision ne peut faire l'objet d'aucun recours (art. 243 du CPA).
EnglishThe present Convention shall be subject to ratification, acceptance or approval.
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La présente Convention sera soumise à ratification, acceptation ou approbation.
EnglishIt may also be of assistance to Parliament if the subject arises in that forum.
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Elle pourra aussi aider le Parlement si le sujet est abordé dans cette enceinte.
EnglishMuch more could be said on this subject, but that would require additional time.
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Il y aurait encore beaucoup à dire sur le sujet mais le temps ne le permet pas.
EnglishGiven the subject under discussion, it should be a matter of urgency this week.
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Celle -ci aurait dû d'urgence se tenir cette semaine, en raison du thème abordé.
EnglishWe intend to bring forward a special communication on this subject in the autumn.
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Nous envisageons de présenter une communication spéciale à ce sujet à l'automne.