"préclusion" English translation

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"préclusion" in English

FR préclusion
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{feminine}

préclusion
Plusieurs décisions ont accepté le fait que l'engagement d'une partie peut être exécuté en vertu de la doctrine de la préclusion promissoire dans le droit national applicable.
Several decisions have recognized that one party's promise may be enforced under the applicable national law doctrine of promissory estoppel.